J.O. Numéro 266 du 16 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100437S



Par décision no 2001-695 en date du 12 juillet 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 488,25 MHz est attribué à l'association Le Pluriel pour sa liaison Cahors-Regourd vers Cahors-Failhal, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 2000-356 du 27 juin 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.